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Les garanties du contrat Les assurances complémentaires Les déclarations

Les garanties du contrat

La responsabilité civile

Objet de la garantie

L’assurance a pour objet de garantir les assurés contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils encourent envers les tiers.
Par responsabilité civile, on entend l’obligation de réparer les dommages causés à autrui (dommages matériels et dommages corporels) en raison d’une faute.

Etendue de la garantie

La garantie produit ses effets lorsque l’assuré se trouve en activité Patro (jeux, hikes, bricolages,…). Elle s’étend à toute la vie du mouvement au sens large, en ce compris:

• les visites (usines, mines, fermes, chantiers,...), voyages, excursions, promenades organisées par le président ou autorisées par lui, avec emploi ou non de moyens de locomotion (sauf appareils aéronautiques ou sous-marins), à condition que les déplacements se fassent sous la surveillance de personnes responsables désignées;
• les camps (pré-camps et post-camps), les fêtes et les soupers des patros;
• la participation en groupe à des manifestations religieuses ou autres à l’exclusion des manifestations politiques.
• lors des réunions, formations, rassemblements, manifestations ou retraites organisées sur le plan fédéral, régional ou autre;
• lors des travaux d’entretien, de nettoyage ou de décoration des locaux servant aux réunions ou à une fête éventuelle.

La garantie est applicable dans le monde entier.

Remarque: Les sports dits "à risque" ne sont pas couverts par l’assurance.

Qui est assurée?

• Tous les membres affiliés;
• Les futurs membres pendant les trois premières journées de participation aux activités.
• Les bénévoles temporaires aidants (parents, amis, cuistots, anciens).

L’individuelle–Accident

Objet de la garantie

L’accident est l’atteinte à l’intégrité physique provoquée par un événement soudain, extérieur à l’organisme.

Dès l’instant où lui sont apportées la preuve d’un événement soudain et celle d’une atteinte à l’intégrité physique, la compagnie admet, sauf preuve contraire dont la charge lui incombe, que l’atteinte à l’intégrité physique est la conséquence de l’événement soudain.

Etendue de la garantie

La garantie s’applique lorsque l’assuré est victime d’un accident alors qu’il organise ou participe à une activité Patro ou se trouve sur le chemin du patro (= le trajet normal que l’assuré doit parcourir pour se rendre de sa résidence au local du patro ou en tout autre lieu où se déroulent les différentes activités Patro, et inversement).
La garantie s’applique même si, au moment du sinistre, l’assuré fait usage d’un moyen de transport en commun, d’une voiture privée avec conduite ou non, d’un vélo ou d’une moto.

La garantie est applicable dans le monde entier.

Qui est assuré?

Attention, il n’y a que les membres affiliés à la FNP ou à la FNPF et les futurs membres pendant les trois premières journées de participation aux activités qui sont couverts par la garantie "Individuelle–Accidents". Il est donc nécessaire d’affilier chaque membre!

En cas d’accident grave, il est fort probable que la compagnie charge des experts de mener une enquête pour vérifier si la personne blessée répond bien aux conditions énoncées ci-dessus.

Les frais couverts

La compagnie rembourse, après intervention de la mutuelle, tous les frais de traitement indispensables à la guérison et jusqu’à la consolidation de l’état de l’assuré.

Font partie des frais de traitement:

• les frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation;
• les frais de massage, de mécanothérapie et autres traitements spéciaux, sous réserve de l’accord de la mutuelle. A défaut de l’accord de la mutuelle, l’intervention de la compagnie est subordonnée à l’accord de son médecin–conseil;
• les frais d’appareils orthopédiques et de prothèses;
• les frais découlant du remplacement ou de la réparation d’appareils orthopédiques et de prothèses;
• les frais de prothèse dentaire à concurrence de 991,57€ avec un maximum par dent de 347,05€;
• les dommages aux lunettes pendant l’activité Patro sont couverts pour autant qu’elles soient portées au moment de l’accident-; sur le chemin du patro, la garantie ne sera acquise que si le bris est accompagné de lésions corporelles concomitantes;
• les frais non prévus au tarif INAMI à concurrence de maximum 123,95€;
• les frais de transports de l’assuré le jour de l’accident;
• les frais funéraires à concurrence de maximum 1.859,20€;
• les frais de recherche et de rapatriement à concurrence de maximum 2.478,94€;
• les soins à l’étranger à concurrence de maximum 3.718,40€.

Les autres dommages ne sont pas remboursés (vestimentaires, perte professionnelle,...).

A noter qu’une assurance complémentaire peut être souscrite pour couvrir les risques d’invalidité temporaire, permanente et le décès.

Assurance "Top habitation"

Objet de la garantie

Cette assurance couvre:

• en tant que locataire d’un bâtiment:
  Votre responsabilité pour les dommages matériels qui sont causés au bâtiment loué, par un des périls assurés.
• en tant que propriétaire ou locataire du contenu:
  Les dommages matériels qui y sont causés directement par un des périls assurés.

Si vous êtes propriétaire du local du patro, cette assurance ne vous couvre donc pas.
Afin de protéger au mieux vos intérêts, il est important que toute location ou prêt de bâtiment fasse l’objet d’une convention écrite.

Etendue de la garantie

Le bâtiment et le contenu sont assurés:

• contre l’incendie (explosion, implosion, foudre,...).
  Remarque: l’assurance couvre les dommages au mobilier et au matériel appartenant aux assurés, ou prêté par des organismes tels que l’ADEPS, l’Armée Belge, la Communauté française,... lorsque ces biens se trouvent soit dans les locaux occupés par le patro, soit aux endroits de camps et de hikes.
• contre les dommages causés par des véhicules terrestres ou leur chargement (si vous avez causé la collision, les dommages au contenu se trouvant à l’extérieur des constructions ne sont pas assurés), par la chute sur le bâtiment d’objets foudroyés, de biens immeubles appartenant à un tiers ou d’autres biens projetés ou renversés à l’occasion de heurts précipités.
• contre les dommages causés par l’action de l’électricité tels que court-circuit, surintensité, surtension, induction, aux installations et appareils électriques et électroniques assurés;
• contre les dégâts des eaux, à l’exception de dégâts causés par les eaux non évacuées par les égouts publics et puits perdus ou par les infiltrations d’eaux souterraines, par ou pendant des travaux de construction, lorsque le bâtiment n’est pas chauffé (du 1/11 au 31/03) et que vous n’avez pas vidé les installations hydrauliques, ainsi que les dégâts causés à la partie extérieure des toitures et aux revêtements qui en assurent l’étanchéité.
• les catastrophes naturelles sont également couvertes (inondations, tremblement de terre).

Le contenu est aussi assuré:

• contre les dommages causés par des personnes prenant part à un conflit du travail ou à un attentat qui sont directement dus à un incendie, une explosion ou une implosion;
• contre la tempête, la grêle, pression de la neige ou de la glace à l’exception de dommages causés à des objets se trouvant à l’extérieur d’une construction (les tentes installées lors des camps et leur contenu ne sont donc pas couverts en cas de tempête, grêle ou pression de la neige ou de la glace), à tout vitrage ou matière plastique translucide faisant partie du bâtiment ainsi que les dommages causés par refoulement ou débordement d’eau, fuite de canalisations ou d’égouts publics.

Une assurance de vos responsabilités et des locaux loués pour des fêtes est également comprise dans l’assurance "Top habitation".