Les garanties de base du contrat

Depuis le 01 janvier 2016 nous avons changé d’assurance RC groupement, c’est pourquoi nous t’informons des nouvelles mesures mise en place.

 1. Assurance Responsabilité Civile (RC)

 C’est quoi la « responsabilité civile » ?

Ta responsabilité civile est mise en cause lorsque tu as fait une faute et que cette faute a causé un dommage à autrui. C’est donc important, en cas d’accident, que nous puissions identifier le responsable, sa faute, ainsi que le dommage causé.

Si tu as bien commis la faute, l’assurance dédommagera le sinistré.

La déclaration d’accident

Dès que tu as connaissance du dommage, tu dois en avertir le sinistré. Ensuite, tu nous renvoies la déclaration d’accident en responsabilité civile. Cette déclaration doit être la plus précise possible. Surtout, n’hésite pas à indiquer le responsable du dommage. L’assurance ne peut pas couvrir le responsable si on ne le connait pas…

Cette déclaration doit nous parvenir dès que possible et dans les 8 jours au plus tard.

Qui est assuré?

  • Tous les membres affiliés;
  • Les futurs membres pendant les trois premières journées de participation aux activités;
  • Les bénévoles temporaires aidants (parents, amis, cuistots, anciens), lorsqu’ils participent à une activité patro.

Couverture :

Comme dans l’ancien contrat d’AG Insurance, le nouveau contrat Belfius couvre les « Dégâts causés à la salle » et l’étendue territoriale est le monde entier.

La couverture est acquise suivant les conditions suivantes :

La garantie du contrat est étendue aux dommages causés à l’immeuble ou aux locaux où l’activité du preneur d’assurance se déroule et aux installations, mobilier et matériel, que cet immeuble ou ces locaux contiennent.

  • le montant garanti est limité à € 50.000,00 par sinistre, quel que soit le nombre de choses endommagées et d’assurés responsables ;
  • le montant garanti est limité à € 125.000,00 par année d’assurance :
  • Il n’y a pas de franchise.

Contrairement à AG Insurance, Belfius couvre ce risque sans surprime. Tu ne devras donc plus nous transmettre tes demandes d’assurance complémentaire  « dommage causé à la salle et au mobilié »pour tes évènements que tu organises en dehors de ton local Patro. Cela veut dire que nous ne devons plus être informés des activités organisées par ton Patro, sauf les grandes manifestations qui regroupent plus de 250 personnes.

Ce qui n’est pas couvert

L’extension de garantie n’est cependant accordée que moyennant les limitations suivantes :

  • elle ne s’applique pas aux installations de sonorisation et d’éclairage ;
  • Il doit s’agir d’un accident, c’est-à-dire un événement soudain et extérieur à la chose endommagée ;
  • les cas d’incendie, de vol et de vandalisme sont exclus même si l’assuré lui-même n’en est ni auteur, ni coauteur, ni complice ;
  • Ta voiture personnelle n’est pas couverte, en cas d’accident, c’est ton assurance conducteur qui devra couvrir les dégâts.

2.  L’individuelle–Accident

 Qu’entend-on par accident?

L’accident est l’atteinte à l’intégrité physique provoquée par un événement soudain, extérieur à l’organisme.

Qui est assuré?

Tous les membres affiliés à la fédération et les futurs membres pendant les trois premières journées de participation aux activités du patro sont couverts par la garantie Individuelle – Accidents. Pour les intendants vous pouvez les affiliés en tant qu’intendant (5€ par an) pour l’année comme ça ils seront couvert également
Il est donc nécessaire d’affilier chaque membre!

Quel est l’objet de la garantie?

La garantie s’applique lorsque l’assuré est victime d’un accident alors qu’il organise ou participe à une activité patro ou se trouve sur le chemin du patro (= le trajet normal que l’assuré doit parcourir pour se rendre de sa résidence au local du patro ou en tout autre lieu où se déroulent les différentes activités patro, et inversement).

La garantie s’applique même si, au moment du sinistre, l’assuré fait usage d’un moyen de transport en commun, d’une voiture privée avec conduite ou non, d’un vélo ou d’une moto.

La garantie est applicable dans le monde entier.

La déclaration d’accident

Le responsable du patro doit compléter le recto de la déclaration d’accident : identité du blessé, explication des conditions de l’accident (soyez précis), lieu, date, heure, etc.

C’est au médecin de compléter le verso et il doit impérativement le signer. Sans cette partie, le centre fédéral ne peut pas ouvrir le dossier.

Les parents du blessé seront informés par la compagnie d’assurance de l’ouverture ou pas d’un dossier. Un numéro de référence leur sera alors communiqué ainsi que les démarches administratives à faire.

Le blessé (ou ses parents) doit payer lui-même tous les frais médicaux : soins hospitaliers, location de matériel, soins médicaux, produits pharmaceutiques, etc. Il doit ensuite se faire rembourser par sa mutuelle et, enfin, nous renvoyer l’ensemble des pièces justificatives (les originaux) ainsi qu’une attestation de remboursement de la mutuelle. L’assurance remboursera alors la différence (certains types de frais sont plafonnés).

Couverture :

Sur base de la garantie « Accident corporel » (et donc indépendamment de toute responsabilité), en cas d’accident la compagnie Belfius indemnisera les frais de traitement médicalement justifiés à concurrence de 24789.35€ par victime.  Il s’agit :

  • des soins médicaux ;
  • médicaments ;
  • Hospitalisation ;
  • première prothèse ;
  • première prothèse dentaire  à concurrence de 1487.36€ avec max par dent 371.84€;
  • les frais de remplacement d’appareils de prothèse ou d’orthopédie ;
  • les dommages aux lunettes (verre et montures) sont couverts dans la mesure où elles étaient portées au moment de l’accident
  • la chirurgie esthétique.
  • Dans les limites du montant convenu pour les frais de traitement, sont également assurés :
  • Les frais de transport médicalement requis :
    • Du lieu de l’accident à l’établissement hospitalier ou au domicile de la victime ;
    • D’un établissement hospitalier à un autre ;
  • Les frais de rapatriement de la victime ainsi que la personne accompagnant la victime mineure d’âge ;
  • Les frais de transport et de rapatriement de la dépouille mortelle ;
  • Les frais de recherche et de sauvetage à concurrence de 2478.94€;
  • Les frais de traitement non repris dans la nomenclature I.N.A.M.I. sont remboursés moyennant une prescription médicale à concurrence de 247,89€
  • Soins à l’étranger à concurrence de maximum EUR 3 718.40

Sont également couverts les décès et les invalidités permanentes.

  • Décès : 4957.87 € par victime ;
  • Invalidité permanente à 100 % : 12394.68 € par victime.

L’étendue territoriale est le monde entier il ne t’ai donc plus nécessaire de prendre une assurance complémentaire voyage. Attention cette assurance n’est pas une assistante voyage, ce qui veut donc dire qu’elle ne couvre pas tes frais en cas d’annulation, ou de perte de bagages,…

3.  Assurance « Top habitation »

Celle-ci n’a subi aucun changement.

Cette assurance couvre:

  • En tant que locataire d’un bâtiment et de son contenu, votre responsabilité pour les dommages matériels qui sont causés aux biens loués, par un des périls assurés.
  • En tant que propriétaire du contenu, les dommages matériels qui y sont causés directement par un des périls assurés.

Si vous êtes propriétaire du local du patro, cette assurance ne vous couvre donc pas.
Afin de protéger au mieux vos intérêts, il est important que toute location ou prêt de bâtiment fasse l’objet d’une convention écrite.

Afin de bénéficier de cette couverture, vous devez disposer d’un contrat de location ou d’une convention d’occupation même si le local est mis gratuitement à votre disposition. Sous cette condition, l’assurance est valable lorque vous occupez un local pour une fête, un camp, un hike ou toute autre activité.

Pour quels montants les biens sont-ils assurés?
  • Bâtiment: 652.896,03 € au 1er risque. La compagnie interviendra pour un maximum de ce montant en cas de sinistre couvert.
  • Contenu: 31.451,21 € au 1er risque. La compagnie interviendra pour un maximum de ce montant en cas de sinistre couvert.
Étendue de la garantie

Le bâtiment et le contenu sont assurés:

  • contre l’incendie (explosion, implosion, foudre…).
    Remarque: l’assurance couvre les dommages au mobilier et au matériel appartenant aux assurés, ou prêté par des organismes tels que l’ADEPS, l’Armée Belge, la Fédération Wallonie-Bruxelles…, lorsque ces biens se trouvent soit dans les locaux occupés par le patro, soit aux endroits de camps et de hikes;
  • contre les dommages causés par des véhicules terrestres ou leur chargement (si vous avez causé la collision, les dommages au contenu se trouvant à l’extérieur des constructions ne sont pas assurés), par la chute sur le bâtiment d’objets foudroyés, de biens immeubles appartenant à un tiers ou d’autres biens projetés ou renversés à l’occasion de heurts précipités;
  • contre les dommages causés par l’action de l’électricité tels que court-circuit, surintensité, surtension, induction, aux installations et appareils électriques et électroniques assurés;
  • contre les dégâts des eaux, à l’exception de dégâts causés par les eaux non évacuées par les égouts publics et puits perdus ou par les infiltrations d’eaux souterraines, par ou pendant des travaux de construction, lorsque le bâtiment n’est pas chauffé (du 1/11 au 31/03) et que vous n’avez pas vidé les installations hydrauliques, ainsi que les dégâts causés à la partie extérieure des toitures et aux revêtements qui en assurent l’étanchéité;
  • les catastrophes naturelles sont également couvertes (inondation, tremblement de terre).

 

Le contenu est aussi assuré:

  • contre les dommages causés par des personnes prenant part à un conflit du travail ou à un attentat et que ces dommages soient directement dus à un incendie, une explosion ou une implosion;
  • contre la tempête, la grêle, pression de la neige ou de la glace à l’exception de dommages causés à des objets se trouvant à l’extérieur d’une construction (les tentes installées lors des camps et leur contenu ne sont donc pas couverts en cas de tempête, grêle ou pression de la neige ou de la glace), à tout vitrage ou matière plastique translucide faisant partie du bâtiment ainsi que les dommages causés par le refoulement ou le débordement d’eau, fuite de canalisations ou d’égouts publics.

 

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le service Assurances du centre fédéral.

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