Les garanties de base du contrat

Depuis le 01 janvier 2016 nous avons changé d’assurance RC groupement, c’est pourquoi nous t’informons des nouvelles mesures mise en place.

 1. Assurance Responsabilité Civile (RC)

 C’est quoi la « responsabilité civile » ?

Ta responsabilité civile est mise en cause lorsque tu as fait une faute et que cette faute a causé un dommage à autrui. C’est donc important, en cas d’accident, que nous puissions identifier le responsable, sa faute, ainsi que le dommage causé.

Si tu as bien commis la faute, l’assurance dédommagera le sinistré.

La déclaration d’accident

Dès que tu as connaissance du dommage, tu dois en avertir le sinistré. Ensuite, tu nous renvoies la déclaration d’accident en responsabilité civile. Cette déclaration doit être la plus précise possible. Surtout, n’hésite pas à indiquer le responsable du dommage. L’assurance ne peut pas couvrir le responsable si on ne le connait pas…

Cette déclaration doit nous parvenir dès que possible et dans les 8 jours au plus tard.

Qui est assuré?

  • Tous les membres affiliés;
  • Les futurs membres pendant les trois premières journées de participation aux activités;
  • Les bénévoles temporaires aidants (parents, amis, cuistots, anciens), lorsqu’ils participent à une activité patro.

Couverture :

Comme dans l’ancien contrat d’AG Insurance, le nouveau contrat Belfius couvre les « Dégâts causés à la salle » et l’étendue territoriale est le monde entier.

La couverture est acquise suivant les conditions suivantes :

La garantie du contrat est étendue aux dommages causés à l’immeuble ou aux locaux où l’activité du preneur d’assurance se déroule et aux installations, mobilier et matériel, que cet immeuble ou ces locaux contiennent.

  • le montant garanti est limité à € 50.000,00 par sinistre, quel que soit le nombre de choses endommagées et d’assurés responsables ;
  • le montant garanti est limité à € 125.000,00 par année d’assurance :
  • Il n’y a pas de franchise.

Contrairement à AG Insurance, Belfius couvre ce risque sans surprime. Tu ne devras donc plus nous transmettre tes demandes d’assurance complémentaire  « dommage causé à la salle et au mobilié »pour tes évènements que tu organises en dehors de ton local Patro. Cela veut dire que nous ne devons plus être informés des activités organisées par ton Patro, sauf les grandes manifestations qui regroupent plus de 250 personnes.

Ce qui n’est pas couvert

L’extension de garantie n’est cependant accordée que moyennant les limitations suivantes :

  • elle ne s’applique pas aux installations de sonorisation et d’éclairage ;
  • Il doit s’agir d’un accident, c’est-à-dire un événement soudain et extérieur à la chose endommagée ;
  • les cas d’incendie, de vol et de vandalisme sont exclus même si l’assuré lui-même n’en est ni auteur, ni coauteur, ni complice ;
  • Ta voiture personnelle n’est pas couverte, en cas d’accident, c’est ton assurance conducteur qui devra couvrir les dégâts.

2.  L’individuelle–Accident

 Qu’entend-on par accident?

L’accident est l’atteinte à l’intégrité physique provoquée par un événement soudain, extérieur à l’organisme.

Qui est assuré?

Tous les membres affiliés à la fédération et les futurs membres pendant les trois premières journées de participation aux activités du patro sont couverts par la garantie Individuelle – Accidents. Pour les intendants vous pouvez les affiliés en tant qu’intendant (5€ par an) pour l’année comme ça ils seront couvert également
Il est donc nécessaire d’affilier chaque membre!

Quel est l’objet de la garantie?

La garantie s’applique lorsque l’assuré est victime d’un accident alors qu’il organise ou participe à une activité patro ou se trouve sur le chemin du patro (= le trajet normal que l’assuré doit parcourir pour se rendre de sa résidence au local du patro ou en tout autre lieu où se déroulent les différentes activités patro, et inversement).

La garantie s’applique même si, au moment du sinistre, l’assuré fait usage d’un moyen de transport en commun, d’une voiture privée avec conduite ou non, d’un vélo ou d’une moto.

La garantie est applicable dans le monde entier.

La déclaration d’accident

Le responsable du patro doit compléter le recto de la déclaration d’accident : identité du blessé, explication des conditions de l’accident (soyez précis), lieu, date, heure, etc.

C’est au médecin de compléter le verso et il doit impérativement le signer. Sans cette partie, le centre fédéral ne peut pas ouvrir le dossier.

Les parents du blessé seront informés par la compagnie d’assurance de l’ouverture ou pas d’un dossier. Un numéro de référence leur sera alors communiqué ainsi que les démarches administratives à faire.

Le blessé (ou ses parents) doit payer lui-même tous les frais médicaux : soins hospitaliers, location de matériel, soins médicaux, produits pharmaceutiques, etc. Il doit ensuite se faire rembourser par sa mutuelle et, enfin, nous renvoyer l’ensemble des pièces justificatives (les originaux) ainsi qu’une attestation de remboursement de la mutuelle. L’assurance remboursera alors la différence (certains types de frais sont plafonnés).

Couverture :

Sur base de la garantie « Accident corporel » (et donc indépendamment de toute responsabilité), en cas d’accident la compagnie Belfius indemnisera les frais de traitement médicalement justifiés à concurrence de 24789.35€ par victime.  Il s’agit :

  • des soins médicaux ;
  • médicaments ;
  • Hospitalisation ;
  • première prothèse ;
  • première prothèse dentaire  à concurrence de 1487.36€ avec max par dent 371.84€;
  • les frais de remplacement d’appareils de prothèse ou d’orthopédie ;
  • les dommages aux lunettes (verre et montures) sont couverts dans la mesure où elles étaient portées au moment de l’accident
  • la chirurgie esthétique.
  • Dans les limites du montant convenu pour les frais de traitement, sont également assurés :
  • Les frais de transport médicalement requis :
    • Du lieu de l’accident à l’établissement hospitalier ou au domicile de la victime ;
    • D’un établissement hospitalier à un autre ;
  • Les frais de rapatriement de la victime ainsi que la personne accompagnant la victime mineure d’âge ;
  • Les frais de transport et de rapatriement de la dépouille mortelle ;
  • Les frais de recherche et de sauvetage à concurrence de 2478.94€;
  • Les frais de traitement non repris dans la nomenclature I.N.A.M.I. sont remboursés moyennant une prescription médicale à concurrence de 247,89€
  • Soins à l’étranger à concurrence de maximum EUR 3 718.40

Sont également couverts les décès et les invalidités permanentes.

  • Décès : 4957.87 € par victime ;
  • Invalidité permanente à 100 % : 12394.68 € par victime.

L’étendue territoriale est le monde entier il ne t’ai donc plus nécessaire de prendre une assurance complémentaire voyage. Attention cette assurance n’est pas une assistante voyage, ce qui veut donc dire qu’elle ne couvre pas tes frais en cas d’annulation, ou de perte de bagages,…

3.  Assurance « Top habitation »

Attention, pour cette assurance, il y a une franchise à payer à l’assureur. Elle est de 3750€.  Une franchise c’est un montant minimum à payer dans tous les cas.

Nous te conseillons donc en cas d’accident d’établir un devis.

  • Si le devis est en-dessous de 3750€, nous te conseillons de ne pas faire intervenir l’assurance.
  • Si le devis est supérieur à 3750€, remplis une déclaration d’accident. Tu devras payer la franchise et l’assurance prend en charge le reste.

Pour qui ?

Pour tous les patros locaux et équipes régionales locataires d’un local et en possession d’un contrat de location ou d’une convention d’occupation (même si le local est mis gratuitement à votre disposition).

Cette assurance est valable aussi bien pour votre local « de tous les jours » que pour les locaux que vous louez lors d’événements (une fête, un camp, un hike ou toute autre activités).

Attention, si vous êtes propriétaire de votre local, vous devez prendre votre propre assurance type habitation auprès d’une compagnie (Ethias, Axa, …).

Quoi ?

Cette assurance couvre :

  • Lorsque tu es locataire d’un bâtiment et/ou de son contenu, les dommages matériels causés aux biens loués, par un des accidents cités ci-dessous.
  • Lorsque tu es propriétaire du contenu, les dommages matériels causés directement par un des accidents cités ci-dessous.
  • Les dommages au mobilier et au matériel appartenant aux assurés, ou prêté par des organismes tels que l’ADEPS, l’Armée Belge, la Fédération Wallonie-Bruxelles…, lorsque ces biens se trouvent soit dans les locaux occupés par le patro, soit aux endroits de camps et de hike. Par exemple, une tente emballée dans un local sera assurée en cas d’accident mais si elle se trouve dépliée dans une prairie, elle ne sera pas couverte en cas d’accident.

Garantie de base : L’assurance couvre dans certaines situations :

  • En cas d’incendie (démarrant tout seul) : explosion, implosion, foudre…
  • En cas de dommages causé par l’électricité : court-circuit, surintensité, surtension, induction, aux installations et appareils électriques et électroniques assurés;
  • En cas de catastrophes naturelles: inondation, tremblement de terre.
  • En cas de dommage causé par l’eau.
  • En cas de tempête, grêle, pression de la neige ou de la glace.
  • En cas d’attentat ou de conflits.
  • En cas de bris de vitres.
  • En cas de heurt de véhicules.

Principales exclusions : l’assurance ne couvre pas :

  • les eaux non évacuées par les égouts publics et puits perdus ou par les infiltrations d’eaux souterraines,
  • le dégât des eaux par ou pendant des travaux de construction,
  • le dégât des eaux lorsque le bâtiment n’est pas chauffé (du 1/11 au 31/03) et que vous n’avez pas vidé les installations hydrauliques,
  • les dégâts causés à la partie extérieure des toitures et aux revêtements qui en assurent l’étanchéité;
  • Les dommages causés à des objets se trouvant à l’extérieur d’une construction (les tentes installées lors des camps et leur contenu ne sont donc pas couverts en cas de tempête, grêle ou pression de la neige ou de la glace),

Pour quels montants les biens sont-ils assurés ?

Bâtiment premier risque : 705.527,65€
La compagnie interviendra pour un maximum de ce montant en cas de sinistre couvert.

Contenu premier risque : 34.036,75€
La compagnie interviendra pour un maximum de ce montant en cas de sinistre couvert.

Tu peux télécharger notre contrat d’assurance complètement sur Assurance top habitation dossier complet.

 

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le service Assurances du centre fédéral.