Que savoir en matière de droit à l'image ?

Il arrive de plus en plus souvent de publier des photos des animations ou d’évènements patro sur les réseaux sociaux ou encore d’utiliser l’image d’un enfant sur une affiche. Tu te poses donc la question :  « mince, est-ce que je peux publier ce genre de photos ? » Cet article t’aidera à en savoir plus sur le droit à l’image.

 

Le fait que tu puisses ou pas publier ou utiliser des photos est en même temps super simple mais aussi super compliqué… Surtout quand il s’agit d’enfants… nous n’allons pas rentrer dans des détails juridiques mais sache qu’il y a plusieurs règles et astuces pour éviter les problèmes.

 

Qu’est-ce que le droit à l’image ?

« Le droit à l’image est le droit de toute personne de disposer de son image ». Cela signifie qu’une personne a le droit de décider elle-même de l’utilisation de son image sur une photo ou dans une vidéo. 

 

La règle d’or en matière de droit à l’image est 
TOUJOURS DEMANDER LE CONSENTEMENT DE LA PERSONNE.

 

 

Concrètement, pour la vie au patro

 

L’autorisation

L’idéal est de soumettre un document de type charte ou clause aux jeunes et à leurs parents (à la rentrée de septembre par exemple), dans lequel tu expliqueras clairement comment seront utilisées les photos prises au sein de ton patro (supports de diffusion, utilisation…) Comme ça, aucune mauvaise surprise ! Tout le monde sera au courant des pratiques et sera libre de te donner ou non son accord. Tu peux trouver un exemple en téléchargement.

 

Si la personne a entre 14 et 18 ans, elle est jugée “apte de discernement”, tu devras donc t’assurer d’avoir son accord ainsi que celui de ses parents.

 

Si les tuteurs légaux refusent d'autoriser la publication des photos sur Internet, sache que tu peux quand même y mettre les photos de groupe. Autrement dit, toutes les photos qui ne visent pas particulièrement l’enfant n’ayant pas eu l’accord, les photos prises dans les lieux publics, dans une foule. À  partir du moment où aucune personne en particulier n’est mise en avant sur la photo ou la vidéo, il est autorisé de publier les images sans un consentement préalable. C’est également le cas s’il s’agit d’une personne publique (people, politique, etc.)

 

Faire la différence entre un espace privé et public

Quand on parle de droit d’auteur ou de droit à l’image, il faut pouvoir distinguer l’espace public du privé.

  • Lorsque tu utilises l’image dans un espace privé ou pour une publication privée, le droit à l’image n’est pas “obligatoire”. Par exemple, lors d’une diffusion à un souper patro. De plus, la plupart du temps, tu en fais une utilisation non-commerciale.
  •  Par contre, dès que tu partages ces photos dans l’espace public, virtuel ou pas, il faut pouvoir obtenir cette autorisation.

 

Dernier conseil

Si malgré cela, un parent ou un jeune, venait à se plaindre, tu veilleras à supprimer rapidement la photo (ou à cacher la personne) et à présenter tes excuses.

 

Au final, ce n’est pas très compliqué. Même si ça va très vite de publier une photo sur Facebook aujourd’hui, prends le temps de te demander si la publication de cette photo respecte vraiment le droit de tous tes patronnés. Sois un vrai CRACS sur les réseaux sociaux et lis notre article sur l’utilisation de Facebook.

 

Pour aller plus loin,


Tu trouveras sur ce site, "jeunes, je décide", différentes informations et des fiches récapitulatives sur le thème du droit à l'image à partager avec toute ton équipe de cadre.

A propos de l'auteur

Cocom

Cet article a été rédigé par les bénévoles et les permanents de la Commission Communication du Patro.