Locaux

Comment faire pour ne pas perdre son local ?

La toute première chose à faire est de réaliser un contrat avec le propriétaire. Tu pourras y insérer différents éléments comme la location gratuite, la gestion des déchets... Ce contrat a du poids aux yeux de la loi et permet de mettre noir sur blanc les droits et devoirs du propriétaire et du locataire.

Ensuite, il faut garder les meilleures relations possibles avec son propriétaire, le voisinage et entretenir les locaux ! Mais þa, tout le monde le sait... !

Tu trouveras des contrats-types dans la bibliothèque du site. Ils sont personnalisables pour qu'ils puissent refléter les réalités du patro. Ce contrat est à signer avec le propriétaire et une copie lui sera remise. Quant à toi, tu gardes l'original et afin de ne pas le perdre, tu peux l'enregistrer sur le site d'affiliation.

 

Existe-t-il des normes (sécurité, par rapport aux nombres...) pour les locaux ?

C'est une loi communale qui régit l'occupation des locaux: « le bourgmestre doit, à partir du moment où il existe un risque, prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité ». C'est donc le bourgmestre qui autorise la possibilité d'utiliser les locaux ou pas. Les règles varient en fonction de l'endroit, de la construction et de l'occupation d'un local, il est difficile de faire ici une liste complète. Ceci dit, pour un local patro, le service de prévention des incendies se base généralement sur les règles de bonnes pratiques et leur connaissance professionnelle. Si vous voulez conna¯tre les critères sur lesquelles se basent les prévisionnistes, faites une demande par écrit aux pompiers afin qu'ils fassent une visite préventive.