Les conventions d’occupation des locaux

Beaucoup de patros occupent leurs locaux "de toute éternité" et entretiennent des relations cordiales avec le propriétaire. Cependant, pour éviter les mauvaises surprises, nous vous conseillons d’établir une convention qui déterminera clairement les conditions d’occupation et garantira les droits et devoirs de chacun.

Il existe différentes formes de conventions selon les conditions d’occupation:

Le "bail", qui suppose le paiement d’un loyer en contrepartie de l’occupation.
Le "commodat" qui s’applique en cas d’occupation gratuite.
La "convention d’occupation" qui représente en quelque sorte le minimum incontournable; même la durée et le titre gratuit ou onéreux de l’occupation n’y sont pas stipulés. Il est plutôt destiné à des occupations ponctuelles ou limitées dans le temps.

Ces documents vous permettront d’abord de prendre conscience de toutes les implications liées à la mise à disposition ou à l’occupation d’un lieu. Cependant, ils risquent d’être assez rébarbatifs, c’est pourquoi vous pouvez également utiliser l’aide-mémoire reprenant les points principaux auxquels il convient de penser.

Vous pouvez télécharger ici des modèles de ces documents. Notez bien également qu’il s’agit de modèles et que de nombreuses clauses présentent les solutions les plus logiques sans être obligatoires ; elles peuvent donc être modifiées ou même supprimées.

N’hésitez pas à vous faire conseiller par un adulte. Rappelez-vous que les simples conseils chez un notaire sont gratuits et que celui-ci pourra apporter des précisions bénéfiques.

Le patro, bien dans ses locaux!