Le décret Centres de vacances

Chaque année, ton patro organise un camp.

Ce camp, s’il remplit certaines conditions, il s’agit aussi d’un centre de vacances reconnu par la Communauté française.

Voilà pourquoi tu es directement concerné par le Décret « Centres de vacances » de la Communauté française.

Qu’est-ce que c’est?
Quelles conditions faut-il remplir?
Zoom sur les normes d’encadrement
Comment faire pour obtenir l’agrément et les subsides?

Qu’est-ce que c’est?

Suite à une demande des organisations de jeunesse qui réclamaient une reconnaissance du travail réalisé et des garanties d’avenir, le décret "Centres de vacances" a vu le jour. Pour le Patro, il valorise l’animation proposée, la qualité des formations et l’organisation des camps.

Concrètement, le décret apporte à chaque patro remplissant les conditions:

  • Un agrément. Il s’agit d’un label de qualité, d’une reconnaissance de l’animation Patro. L’agrément est octroyé pour 3 ans aux patros dont les camps deviennent valables comme stage pratique pour les animateurs en cours de formation.
  • Des subsides. Ils sont octroyés par la Communauté française et marquent cette reconnaissance. Ils s’élèvent à 1,24€ par jour et par enfants de 30 mois à 15 ans.
    Des subventions supplémentaires sont possibles lorsque les bâtiments répondent à certaines normes, pour l‘accueil d’enfants handicapés ou pour l’accueil d’enfants défavorisés. Tu trouveras les renseignements précis sur le site du décret.

Quelles conditions faut-il remplir?

Pour être agréé, le camp doit respecter les conditions suivantes:

  • Accueillir au moins 15 enfants âgés de 30 mois à 15 ans;
  • Respecter les conditions idéologiques, philosophiques ou politiques des enfants et de leurs parents;
  • Etre une asbl ou une autre forme associative sans poursuite de gain matériel (par exemple, une association de fait);
  • Disposer d’une infrastructure fixe (=bâtiment) ou mobile (=tente) adaptée et offrant des garanties suffisantes d’hygiène et de sécurité;
  • Définir un projet pédagogique qui rencontre les objectifs globaux de la Communauté française;
    Ce projet reprendra les objectifs poursuivis par le groupe, les méthodes et les moyens utilisés.
    Le projet pédagogique du Patro a été rédigé par les Fédérations et envoyé à la Communauté française pour l’ensemble des camps. Il est important que tu le connaisses, c’est la base de ce que l’on fait au Patro.
  • Avoir et s’engager à respecter un règlement d’ordre intérieur; Un règlement d’ordre intérieur a été rédigé par les Fédérations et envoyé à la Communauté française pour l’ensemble des camps.
  • Se faire couvrir par des polices d’assurance:
    • La responsabilité civile du personnel encadrant;
    • La responsabilité civile des enfants;
    • Le dommage corporel.
    Tous les membres affiliés du patro sont assurés pour leur camp.
  • S’engager à assurer un encadrement dont les normes minimales sont fixées par le décret (voir ci-dessous);
  • S’engager à se soumettre à l’inspection de la Communauté française.

De plus, pour être subventionné, le camp doit respecter les conditions suivantes:

  • Etre un camp agréé;
  • S’étaler sur une durée d’au moins 10 jours consécutifs (dont 8 jours pleins) pendant les grandes vacances ou 6 jours consécutifs (dont 4 jours pleins) pendant les vacances de Noël ou de Pâques. La période de 10 jours peut être réduite à 7 jours (dont 5 jours pleins) pour des enfants de moins de 8 ans.

Zoom sur les normes d’encadrement

Pour que ton camp soit reconnu comme "Centre de Vacances" par la Communauté française, il faut, au moins:

  • Un responsable qualifié

    Le responsable qualifié est idéalement le président. Celui-ci doit être en possession du brevet d’animateur homologué depuis au moins 1 an.

    Si le président ne remplit pas ces conditions, le responsable qualifié sera alors un animateur (ou autre) qui remplit ces conditions.

    Remarque: si le responsable qualifié anime effectivement en même temps, il pourra aussi être compté comme animateur breveté pour l’encadrement des enfants.

  • Un encadrement minimum des enfants

    Il faut un animateur par groupe de 12 enfants ayant entre 6 et 15 ans.
    Il faut un animateur par groupe de 8 enfants dont au moins un enfant est âgé de moins de 6 ans.

    Sur ce nombre d’animateurs minimum requis, un animateur sur trois doit être porteur du brevet d’animateur homologué.
    Tu peux télécharger un tableau qui t’aidera à calculer le nombre d’animateurs brevetés nécessaires à l’encadrement de ton camp.

    REMARQUE IMPORTANTE

    Certains diplômes peuvent être assimilés au titre d’animateur breveté pour l’encadrement d’un camp:

    1. Diplôme de moniteur décerné par l’enseignement technique secondaire supérieur de promotion sociale (= Ecole de Cadres de Namur);
    2. Diplôme ou certificat de fin d’étude du niveau de l’enseignement supérieur social: assistant social, auxiliaire social, assistant en psychologie, éducateur gradué en éducation physique, gradué en communication, gradué en gestion des ressources humaines, bibliothécaire ou documentaliste gradué, conseillers sociaux;
    3. Diplôme ou certificat de fin d’étude du niveau de l’enseignement supérieur pédagogique ou en éducation physique, écoles normales et écoles d’éducateurs spécialisés;
    4. Brevet d’instructeur en éducation physique, sport et vie en plein air délivré par la direction centrale des organisations d’adultes;
    5. Brevet de moniteur ou d’entraîneur délivré par l’ADEPS;

      6. Pour l’encadrement des enfants de 6 ans et moins, on peut ajouter:

    6. Diplôme ou certificat de fin d’année de puériculture.

Comment faire pour obtenir l’agrément et les subsides?

  1. Demander l’agrément

    Le Centre Fédéral demande automatiquement l’agrément pour tous les camps des patros affiliés. Cela simplifie les démarches administratives pour tout le monde.
    Après, c’est à chaque patro de prendre les choses en main.

  2. Déclarer l’activité

    Chaque année, l’ONE envoie les formulaires de demande de subventionnement aux patros qui avaient déjà fait la démarche l’année précédente. Si ce n’est pas le cas, tu peux télécharger le document sur cette page ou te le procurer via le site www.centres-de-vacances.be.
    Attention, l’ONE envoie ce document à la personne de contact de l’année précédente. Il est important que cette personne soient contactée pour le suivi si elle n’est plus présente au patro.

    La déclaration d’activités est à renvoyer à l’ONE pour le 30 avril au plus tard.

    O.N.E. Centres de Vacances
    Chaussée de Charleroi, 95
    1060 Bruxelles
    Tél: 02 542 12 11

  3. Demander les subsides

    Après acceptation de votre dossier, l’ONE vous enverra le formulaire de demande de subsides à compléter en cours de camp.
    Ce document doit être complété avec beaucoup d’attention et c’est de son envoi que dépend le versement des subventions.

    Le formulaire de demande de subsides est à renvoyer à l’ONE pour le 30 septembre au plus tard.